CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services numériques proposées par l'association Corentin Website. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.

2. Prestations

L'association propose des services de développement web, d'applications et de bots Discord. Les spécifications techniques sont détaillées dans le devis accepté par le client.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

Le paiement s'effectue selon les modalités définies au devis (généralement un acompte de 30% à la commande, solde à la livraison). L'acompte versé n'est pas remboursable, sauf exception accordée par l'association en fonction de la nature du projet et de son état d'avancement. Si le projet n'a fait l'objet d'aucun début de réalisation technique, un remboursement partiel ou total peut être envisagé, sous réserve de validation par l'association.

4. Propriété Intellectuelle

La propriété du code est transférée au client dès le paiement intégral du solde. L'association se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande expresse du client.

5. Responsabilité

L'association s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dysfonctionnement lié aux services tiers (hébergement, APIs).